Politique de confidentialité et avis de non-responsabilitéAED4Life et fournisseurs autorisés
Politique de confidentialité
Engagement envers la protection des renseignements personnels
AED4Life et ses fournisseurs autorisés (collectivement désignés par « nous », « notre » ou « nos ») s’engagent à protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels. La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont nous recueillons, utilisons, conservons et protégeons les renseignements personnels conformément aux lois canadiennes et québécoises applicables.
En tant que fournisseurs d’équipements médicaux essentiels à la sauvegarde de vies humaines et de services connexes, nous reconnaissons notre obligation professionnelle et éthique de préserver la confidentialité des renseignements qui nous sont confiés.
Législation applicable
Nous respectons les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, notamment :
- La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE / PIPEDA)
- Le Code type sur la protection des renseignements personnels de l’Association canadienne de normalisation (CSA), intégré à la LPRPDE
- La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec)
Ces lois encadrent la collecte, l’utilisation, la communication et la protection des renseignements personnels au Canada et au Québec.
Définition des renseignements personnels
Les renseignements personnels sont des renseignements concernant une personne physique et permettant de l’identifier directement ou indirectement. Ils peuvent inclure, notamment, le nom, les coordonnées et toute information nécessaire à la fourniture de produits ou de services.
Ne sont pas considérés comme des renseignements personnels les coordonnées professionnelles (nom, titre, adresse professionnelle ou numéro de téléphone professionnel) utilisées uniquement dans le cadre de communications d’affaires.
Consentement à la collecte
Dans la majorité des cas, le consentement est obtenu lorsque vous achetez des produits, utilisez nos services ou interagissez avec AED4Life ou ses fournisseurs autorisés.
Le consentement peut être :
- Implicite, lorsque les renseignements sont fournis dans le cadre normal d’un achat ou d’une demande de service
- Exprès, lorsqu’une autorisation verbale ou écrite est requise
Les renseignements personnels sont généralement recueillis directement auprès de vous lors de transactions, d’enregistrements de garantie, de demandes de soutien technique ou d’activités liées à l’entretien des équipements.
Utilisation des renseignements personnels
Les renseignements personnels peuvent être utilisés notamment pour :
- Traiter les commandes et transactions
- Effectuer l’enregistrement des garanties et fournir le soutien de service
- Communiquer concernant l’entretien et le suivi des équipements
- Transmettre des avis de sécurité et des mises à jour de produits
- Offrir du soutien technique et du service à la clientèle
- Fournir de l’information sur les produits, services et nouveautés liés aux DEA
Notre objectif est d’assurer que les clients reçoivent des informations pertinentes en matière de sécurité ainsi qu’un soutien continu pour leurs équipements.
Retrait du consentement
Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels en tout temps, sous réserve des obligations légales ou contractuelles applicables et d’un préavis raisonnable.
Le retrait du consentement pourrait toutefois limiter notre capacité à :
- Fournir des mises à jour relatives aux garanties ou aux services
- Transmettre des avis de sécurité ou alertes concernant les équipements
- Assurer un soutien continu lié aux produits achetés
Les communications promotionnelles peuvent être interrompues en tout temps en utilisant le mécanisme de désabonnement ou en communiquant directement avec nous.
Communication des renseignements personnels
Les renseignements personnels ne seront pas communiqués à des tiers sans consentement, sauf dans les cas suivants :
- LorsqueLorsque la loi l’exige ou le permet
- Lorsqu’une ordonnance judiciaire ou un processus légal l’impose
- Lorsque cela est nécessaire pour fournir des services par l’entremise de fournisseurs ou partenaires autorisés participant à la livraison ou au service
Tous les fournisseurs autorisés doivent respecter des obligations de confidentialité et se conformer aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.
Exactitude des renseignements
Nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que les renseignements personnels sont exacts, complets et à jour. Les clients sont invités à nous informer de toute modification à leurs coordonnées ou renseignements de compte afin que nos dossiers soient mis à jour.
Nous pouvons, à l’occasion, communiquer avec les clients afin de valider l’exactitude des renseignements.
Mesures de sécurité
AED4Life et ses fournisseurs autorisés appliquent des mesures administratives, techniques et physiques appropriées afin de protéger les renseignements personnels contre l’accès non autorisé, la perte, le vol, l’utilisation abusive, la modification ou la communication non autorisée.
Ces mesures comprennent notamment :
- Des installations physiques sécurisées
- obligations professionnelles de confidentialité
- Des pare-feu et systèmes de sécurité informatique
- Des systèmes protégés par mot de passe et des accès restreints
- Un accès interne limité aux renseignements sensibles
Accès aux renseignements personnels
Vous avez le droit de :
- Demander l’accès à vos renseignements personnels
- Contester l’exactitude ou l’intégralité des renseignements
- Demander la correction ou la mise à jour des renseignements, lorsque applicable
Certaines demandes peuvent être assujetties à des restrictions prévues par la loi. En cas de refus, les motifs seront communiqués par écrit conformément aux exigences légales.
Les demandes écrites seront traitées dans un délai maximal de trente (30) jours, lorsque applicable.
Confidentialité du site Web
Comme la majorité des sites Web commerciaux, notre site peut recueillir des renseignements non personnels, tels que les habitudes de navigation et les statistiques d’utilisation, afin d’améliorer la performance du site et l’expérience utilisateur.
Nos serveurs Web peuvent également recueillir automatiquement des adresses IP à des fins de sécurité et d’analyse. Ces informations ne sont pas associées à des renseignements permettant d’identifier une personne.
Nous n’utilisons pas intentionnellement de technologies de suivi électronique pour recueillir des renseignements personnels sans consentement.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Pour toute question, demande ou préoccupation concernant la présente Politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec :
Lori King
Responsable de la protection des renseignements personnels
AED4Life et fournisseurs autorisés
Téléphone: 877-233-8288 ext. 103
Courriel: contact via le site Web
Si une préoccupation demeure non résolue, vous pouvez communiquer avec :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
112 rue Kent
Ottawa, ON K1A 1H3
Téléphone: 613-995-8210
Sans frais: 1-800-282-1376
TrackMyAED™
TrackMyAED™ est fourni à titre d’outil d’information et de soutien organisationnel destiné à aider les organisations dans la gestion de leurs DEA et accessoires.
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- Est conçu uniquement comme outil de référence
- Ne remplace pas la responsabilité de l’organisation quant à la gestion de ses équipements
- Dépend de l’exactitude des données saisies par les utilisateurs
Les utilisateurs reconnaissent que :
- L’exactitude des données demeure la responsabilité exclusive du propriétaire du DEA ou de l’établissement
- Des données inexactes ou incomplètes peuvent influencer les résultats
- TrackMyAED™ ne garantit aucun résultat particulier ni statut de conformité
Toutes les informations fournies dans TrackMyAED™ sont offertes « telles quelles », sans garantie expresse ou implicite.
TrackMyAED™ décline toute responsabilité pour toute perte, tout dommage ou toute conséquence découlant de l’utilisation du système ou de la confiance accordée aux données saisies par les utilisateurs.
Les organisations demeurent entièrement responsables du maintien de l’état de préparation des DEA, du remplacement des accessoires et du respect des exigences réglementaires applicables.